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  • Définitions - Zone AFR

Zone AFR : Les zones d’aide à finalité régionale sont un dispositif créé par la Loi des Finances rectificative de 2006. Elles donnent droit à un ensemble d’exonérations fiscales durant la période 2007-2013 telles que l’exonération d’impôt en faveur des entreprises nouvelles, l’exonération d’impôt pour la reprise d’une entreprise industrielle en difficulté, l’allégement dans les départements d’outre-mer... Un décret définit plusieurs types de zones AFR, selon leur caractère transitoire (période 2007-2008) ou permanent, la taille des entreprises visées et le taux d’aide dont elles peuvent bénéficier.
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